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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques
Article 10
Versions de la disposition
10. Les obligations des conducteurs de véhicules routiers et des piétons à l’égard des cyclistes contenues au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de ses règlements s’appliquent également à l’égard des conducteurs de trottinettes électriques, compte tenu des adaptations nécessaires.
En vig.: 2018-09-13
10. Les obligations des conducteurs de véhicules routiers et des piétons à l’égard des cyclistes contenues au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et de ses règlements s’appliquent également à l’égard des conducteurs de trottinettes électriques, compte tenu des adaptations nécessaires.
